M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

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6. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour le développement de la mise en marché de:
(1)  10 $ par bouvillon;
(2)  20 $ par bovin de réforme; cette contribution spéciale est portée à 53,86 $ à compter du 1er juillet 2008.
Décision 8983, a. 6.